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La France suit-elle la voie tracée par la Belgique en matière de restitution ? (Partenariat avec le blog Restitution Matters)

English version of the article : https://restitutionmatters.org/blogpost/is-france-following-belgiums-lead-in-restitution-law-2/

Publié le 15 août 2025 sur le blog Restitution Matters : https://restitutionmatters.org/blogpost/is-france-following-belgiums-lead-in-restitution-law/

Écrit en version française et anglaise par Marie-Sophie de Clippele

La France débat actuellement de la création d’un cadre juridique pour la restitution des collections publiques historiques, principalement d’origine coloniale. La Belgique dispose déjà d’une telle loi. Ce court article propose une comparaison entre les deux dispositifs – la loi belge et le projet de loi français – en se concentrant sur trois points : • l’approche centrée sur l’État, • le champ d’application, • la procédure de restitution.

Le nouveau texte français s’intitule Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, présenté par le gouvernement le 30 juillet 2025. La France s’éloigne ainsi des lois « ad hoc » réglant la restitution au cas par cas – comme ce fut récemment le cas avec la Côte d’Ivoire – pour aller vers un système permanent et général.

Si le projet est adopté, la France deviendra le deuxième pays, après la Belgique, à se doter d’une loi générale sur la restitution, même si le lien colonial est plus explicitement assumé par le dispositif belge.

La Belgique a franchi cette étape avec la loi du 3 juillet 2022, officiellement intitulée Loi reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l’Etat belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour (ci-après la « loi belge sur la restitution »). Comme Bert Demarsin et moi l’avons soutenu, ce texte est pionnier, bien qu’il n’ait pas encore été mis en application.

Une approche centrée sur l’État : accords bilatéraux vs. demandes individuelles

À l’instar de la Belgique, le projet français limite les demandes aux États : ni les particuliers, ni les communautés, ni les peuples autochtones ne peuvent saisir directement les autorités.

La Belgique exige la conclusion d’accords bilatéraux avec ses anciennes colonies. La France, de son côté, prévoit une procédure détaillée dans la loi elle-même et ne conditionne pas la restitution à la signature d’un traité – même si celle-ci peut ensuite déboucher sur une coopération culturelle. Dans les faits, le modèle belge est plus large, tandis que le projet français semble traiter les demandes au cas par cas, objet par objet.

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Projet de loi du gouvernement français sur les restitutions : qu’est-il advenu de l’esprit du discours à Ouagadougou de Macron en 2017 ? (Partenariat avec le blog Restitution Matters)

 Retrouvez l’article original sur le blog Restitution Matters  https://restitutionmatters.org/blogpost/french-governments-framework-law-on-restitution-where-is-the-spirit-of-macrons-2017-ouagadougou-speech/

Publié le 15 aout 2025 : Écrit par Jos van Beurden et Wouter Veraart

Traduit de l’anglais par Agathe Copie

Le gouvernement français a proposé une loi sur les restitutions, c’est ainsi après la Belgique le second ancien empire colonial européen à le faire. Une telle loi permettrait de simplifier les procédures et offre aux anciens pays colonisés plus de clarté et de sécurité juridique pour les restitutions. Ce billet de blog analyse ce projet de loi et interroge ses bénéfices réels pour les pays d’origine.

En novembre 2017 à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, le président français Emmanuel Macron a promis une nouvelle relation entre la France et les pays africains.

L’une de ses promesses a été de réunir les conditions dans les années à venir pour « des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique », dans l’objectif de réduire la disparité entre le nombre d’objets issus de l’ancienne France coloniale, aujourd’hui dans des musées français, et le nombre d’objets aujourd’hui en Afrique.

Le fait que depuis lors seuls près de 30 objets ont été retournés a pu donner l’impression que l’ère des restitutions soit déjà achevée en France. Jusqu’au 30 juillet 2025. Ce jour, Rachida Dati, ministre de la Culture, a présenté au gouvernement un projet de loi qui réaffirme le principe « d’inaliénabilité » des collections françaises, mais qui propose une exception générale pour les biens culturels pris par force ou sous la pression entre 1815 et 1972.

Le projet de loi sera discuté au Sénat avec la ministre Rachida Dati le 24 septembre 2025. Peu avant, le 11 septembre, le Sénat présentera un rapport sur la question. Le Conseil d’État a déjà rendu un avis sur le sujet le 23 juillet 2025.

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