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Projet de loi du gouvernement français sur les restitutions : qu’est-il advenu de l’esprit du discours à Ouagadougou de Macron en 2017 ? (Partenariat avec le blog Restitution Matters)

 Retrouvez l’article original sur le blog Restitution Matters  https://restitutionmatters.org/blogpost/french-governments-framework-law-on-restitution-where-is-the-spirit-of-macrons-2017-ouagadougou-speech/

Publié le 15 aout 2025 : Écrit par Jos van Beurden et Wouter Veraart

Traduit de l’anglais par Agathe Copie

Le gouvernement français a proposé une loi sur les restitutions, c’est ainsi après la Belgique le second ancien empire colonial européen à le faire. Une telle loi permettrait de simplifier les procédures et offre aux anciens pays colonisés plus de clarté et de sécurité juridique pour les restitutions. Ce billet de blog analyse ce projet de loi et interroge ses bénéfices réels pour les pays d’origine.

En novembre 2017 à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, le président français Emmanuel Macron a promis une nouvelle relation entre la France et les pays africains.

L’une de ses promesses a été de réunir les conditions dans les années à venir pour « des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique », dans l’objectif de réduire la disparité entre le nombre d’objets issus de l’ancienne France coloniale, aujourd’hui dans des musées français, et le nombre d’objets aujourd’hui en Afrique.

Le fait que depuis lors seuls près de 30 objets ont été retournés a pu donner l’impression que l’ère des restitutions soit déjà achevée en France. Jusqu’au 30 juillet 2025. Ce jour, Rachida Dati, ministre de la Culture, a présenté au gouvernement un projet de loi qui réaffirme le principe « d’inaliénabilité » des collections françaises, mais qui propose une exception générale pour les biens culturels pris par force ou sous la pression entre 1815 et 1972.

Le projet de loi sera discuté au Sénat avec la ministre Rachida Dati le 24 septembre 2025. Peu avant, le 11 septembre, le Sénat présentera un rapport sur la question. Le Conseil d’État a déjà rendu un avis sur le sujet le 23 juillet 2025.

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